Comment valoriser un trouble anormal du voisinage ?
Le trouble anormal du voisinage, qui n’est autre qu’une création jurisprudentielle, a été consacré par deux arrêts de principe rendus par la Cour de Cassation le 6 avril 1960.
Ces décisions se basent sur les fondements :
• des articles 1382 et 1383 du Code civil,
• de l’article 544 du Code civil qui reconnaît à tout propriétaire le droit de jouir normalement de jouir de sa chose,
• de l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme qui consacre la garantie du droit de propriété,
Il en ressort que le trouble peut avoir un caractère fautif ou non.
Mais pour causer à autrui une nuisance, un dérangement ou un désordre, il faut donc obligatoirement un dommage.
Ce dommage peut résulter de la violation d’une loi, d’une réglementation, d’un contrat, mais le non-respect d’une règle ne cause pas toujours un trouble.
Le trouble de voisinage est donc un dommage anormal créé au voisin, qui oblige l’auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi.
Seuls les troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage engagent la responsabilité de leur auteur.
De plus, le caractère excessif du trouble s’apprécie en fonction des circonstances de l’espèce.
La responsabilité pour trouble de voisinage est une responsabilité objective qui peut être mise en œuvre indépendamment de toute faute de son auteur.
En résumé, pour engager la responsabilité d’un voisin peu respectueux, il faut bien sur subir un dommage dont le trouble doit avoir un caractère excessif et son appréciation se fait in concreto.
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