COMMENT EVALUER LA VALEUR LOCATIVE DES BOUTIQUES (L.145-33, CODE COM.) ?

Détail de la vidéo

« Arithmétiquement, un mètre carré s’obtient toujours par la multiplication d’un mètre linéaire par un autre mètre linéaire, mais un mètre carré de boutique n’a évidemment pas la même valeur qu’un mètre carré de réserve ou qu’un mètre carré de cave ». Cette citation d’experts illustre parfaitement la complexité du sujet que représente l’évaluation de la valeur locative des boutiques, associant aussi bien les notions de “prix couramment pratiqués dans le voisinage” que de surface pondérée (cf. art. L. 145-33, 34, R. 145-3 à 8, Code com.).

⇒ Cette vidéo explicite l’appréciation de la valeur locative statutaire, de renouvellement, des baux commerciaux de boutiques. Elle s’attarde sur l’apport de l’ensemble des articles du Code de commerce la définissant mais aussi sur la notion de surface pondérée commerce (cf. Charte de l’expertise). La vidéo et son support associé sont très complets en matière de références judiciaires.

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Intervenant : Philippe FAVRE-REGUILLON

Philippe Favre-Reguillon, MRICS, R.E.V. by TEGoVA, certifié CFEI® est expert en estimations immobilières C.2.2. et foncières A.1.5. près les Cours d’appel et administrative d’appel de Lyon et expert agricole et foncier CNEFAF. Il est le gérant du Cabinet Favre-Réguillon Expertises.

Il est l’auteur de nombreuses publications de doctrine sur le sujet de la propriété commerciale, parues dans diverses revues professionnelles (AJDI, La Semaine Juridique, notariale et immobilière, Les Annales des Loyers, Revue Experts, La Gazette du Palais, etc.).

Il est aussi l’auteur du “Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction” (Éditions Le Moniteur, 2021, 800p.), ouvrage complet de référence en matière d’évaluation de la propriété commerciale et éditeur du site www.evaluation-fonds-de-commerce.fr, 1er site en ligne d’évaluation des fonds de commerce.